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Règlements administratifs

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Politique de gestion contractuelle

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Règlements administratifs

ANNÉE 2019

ANNÉE 2018

ANNÉE 2016

  • Règlement 590-2016 code d'éthique employés municipaux
  • Règlement 591-2016 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

ANNÉE 2014

ANNÉE 2013

  • Règlement 558-2013 - politiques administratives relatives à la perception des comptes de taxes foncières générales et de compensations municipales

ANNÉE 2012

ANNÉE 2011

ANNÉE 2005

ANNÉE 2000

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