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Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

La Municipalité de Sainte-Béatrix est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi énonce deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

La Municipalité de Sainte-Béatrix, répond selon les modalités prévues à la Loi aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.

Pour avoir plus d'informations en lien sur les demandes d'accès à l'information vous pouvez rejoindre le Service de l'administration à comptabilite@stebeatrix.com ou au 450 883-2245, poste 6232.

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