Où souhaitez-vous
partager cette page?

Urbanisme

Urbanisme

Le Service de l’urbanisme a pour mandat de voir à la planification et au développement du territoire, tout en respectant l’environnement. Il s’assure de la mise à jour des outils de planification du territoire, de la réglementation et procède à des interventions en matière d’urbanisme.

Ce service guide le citoyen, l’entrepreneur et les promoteurs dans la réalisation de leurs projets tout en assurant un développement harmonieux, sécuritaire et respectueux de l’environnement.

Autres tâches du Service de l’urbanisme et de l’environnement :

  • voir à l’application des règlements adoptés par le conseil municipal, des règlements provinciaux et des règlements de contrôles intérimaires régionaux ainsi que des lois sous sa responsabilité;
  • analyser et délivrer les permis et certificats d’autorisation en lien avec les projets déposés;
  • inspecter le territoire afin de faire le suivi des projets autorisés et de voir au respect de la réglementation municipale;
  • répondre aux demandes d’information et aider le requérant dans le cheminement de son projet;
  • assurer la conformité de ses règlements d’urbanisme avec le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Matawinie en vigueur.

Nos services

  • Demande de permis et formulaire

    Mon projet nécessite-t-il un permis? 

    De manière générale, tous les changements apportés à votre propriété requièrent un permis ou un certificat pour procéder. Les travaux suivants nécessitent un permis ou un certificat (en cliquant sur le lien vous avez accès aux différents formulaires).

    Planification de votre demande de permis ou certificat 

    Une demande de permis est substantiellement complète lorsque nous avons en main tous les documents nécessaires. Certains documents doivent être préparés par des professionnels. Il est donc primordial de bien planifier vos demandes. Pour vous assurer du bon déroulement du processus, il est nécessaire de déposer votre demande complète à l’hôtel de ville ou par courriel au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux. En effet, l’analyse et le traitement des demandes nécessitent du temps. De plus, certaines périodes sont particulièrement achalandées. Ne vous laissez pas surprendre!

    Comment obtenir un permis ou un certificat

    Pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, vous devez compléter le formulaire relié à votre demande, puis déposez-le au comptoir de service de l’hôtel de ville ou faites-le parvenir par courriel à administration@stebeatrix.com .

    Tarification

    Le montant du permis ou du certificat doit être acquitté au moment de la réception dudit permis ou certificat, sauf pour une demande de dérogation mineure où les frais doivent être acquittés au moment du dépôt de la demande. Il est à noter que la tarification est pour l’analyse du projet et que le permis ou le certificat soit délivré ou non, le montant doit être payé.


    Grille de tarification
    Construction d'un bâtiment
    Bâtiment résidentiel 60$
    Pour chaque logement additionnel 20$
    Bâtiment commercial, industriel, récréotouristique, public et agricole 100$
    Installation de maison mobile 30$
    Construction d'un bâtiment accessoire
    Bâtiment accessoire d'une superficie égale ou supérieure à 13,38 m2 (144 pi2)
    25$
    Bâtiment accessoire d'une superficie inférieure à  13,38 m2 (144 pi2)
    Gratuit
    Agrandissement, transformation, rénovation et réparation
    Bâtiment résidentiel d'une valeur estimée égale ou supérieure à 1 000$
    30$
    Bâtiment résidentiel d'une valeur estimée inférieure à  1 000$
    Gratuit
    Bâtiment commercial, industriel, récréotouristique, public et agricole
    50$


    Grille de tarification - Certificat d'autorisation
    Installation d'une piscine  20$
    Démolition ou déplacement d'un bâtiment 15$
    Érection d'une clôture, d'un mur ou d'une haie 15$
    Installation septique 50$
    Travaux sur la rive et le littoral  30$
    Exploitation ou agrandissement d'une gravière et/ou sablière 200$
    Construction ou modification d'une enseigne, affiche, panneau réclame 15$
    Enlèvement de sol arable ou agrandissement d'une aire d'exploitation 200$
    Construction et agrandissement d'un terrain de camping 200$ 
    Changement d'usage  20$
    Implantation d'un usage qui ne nécessite pas de bâtiment  25$
    Abattage de moins de 10 arbres sur une période de 365 jours  Gratuit
    Abattage de 10 arbres et plus sur une période de 365 jours  200$ 
    Ouvrage de captage individuel des eaux souterraines  40$

    Ce tableau représente un résumé du règlement des tarifications municipales. Il est fortement recommandé de consulter le règlement complet à l'hôtel de ville ou ci-bas. 

    449-2008 - Règlement de tarification municipale

    Avant d’entamer des travaux sur votre propriété, contactez le Service de l'urbanisme à administration@stebeatrix.com ou par téléphone au 450 883-2245 poste 6226.

    En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

  • Règlement de Zonage

    Le règlement de zonage permet de diviser le territoire afin de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. 

    Le règlement numéro 526-2012 a été amendé à plusieurs occasions, la dernière mise à jour à été faite le 30 novembre 2020. 

    526-2012-Règlement de zonage

    623-2019 -Modification au règlement de zonage pour la location court terme

    Plan de zonage  

    Grille d’usage

    En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

    Source : Ministère des Affaires municipal et de l'habitation

  • Règlement de construction

    Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

    Le règlement de construction permet aussi de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

    Source: Ministère des Affaires municipales

    Règlement 528-2012 - Construction

    En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

  • Lotissement

    Le règlement de lotissement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est d’une importance capitale même si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne reconnaît pas un droit à la construction sur la base d’un lotissement accordé.

    Le découpage d’un terrain en parcelles a une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur, car les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l’orientation des lots, du réseau des rues, de l’intégration du développement dans le milieu, etc. 

    Source: Ministère des Affaires municipales

    527-2012-Règlement de Lotissement

    En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

  • Dérogation mineure

    Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite «mineure».

    La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme. 

    Source: Ministère des Affaires municipales

    Pour faire une demande de dérogation mineure vous devez défrayer les coûts (300$) dès le dépôt de la demande.

    Règlement (À venir)

    En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

  • Comité consultatif d’urbanisme

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est composé d’un élu et de résidents du territoire de la municipalité. Toute demande de dérogation mineure doit être étudiée par le CCU en tout respect du règlement sur les dérogations mineures et de toutes les réglementations concernées. 

    Pour plus d'informations sur le CCU ou pour vous impliquer, vous pouvez rejoindre le Service de l'urbanisme et de l'environnement à inspecteur@stebeatrix.com ou par téléphone au 450 883-2245 poste 6223. 

    Code d'éthique (À venir)

    Règlement (À venir)


  • Cartographie MRC

    La MRC de Matawinie met à la disposition des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :

    • la planification du territoire (ex.: réglementation),
    • la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière,
    • l’occupation du territoire (ex.: infrastructures, parcs régionaux),
    • les caractéristiques physiques des milieux (ex.: hydrographie, topographie).

    Carte interactive

Retour